1)
[nom] Sac contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l’ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès. 2) :`Un `sac à procès` était un sac en toile de jute, de chanvre ou de cuir qui é...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/sac_à_procès
Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l`Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d`archivage.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_à_procès
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